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Le Budget

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses d’un exercice. Le budget de la Communauté de Communes comporte un budget principal et deux budgets (Z.A et photovoltaïque) annexes qui font l’objet de comptabilités distinctes.

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être réalisées les dépenses qui y sont inscrites.

Le budget principal regroupe les missions de la CCLT relatives au ramassage et au traitement des ordures ménagères et du tri, à la voirie, à la gestion de la crèche et du RAM, au gymnase et son fonctionnement, au tourisme ainsi qu’à l’administration générale de la collectivité

Le budget annexe « Zone d’activité » comptabilise toutes les opérations liées à la zone d’activité (achat de terrains, études, aménagement…)

Le budget annexe "Photovoltaïque" comptabilise toutes les opérations liées à la production énergétique des panneaux sur le toit du gymnase et de la crèche ainsi qu'à leur entretien.

 

Le compte administratif 2009 : Budget principal et budget annexe ZA

Le Compte Administratif de la collectivité retrace l’ensemble des dépenses et des recettes d’une année. Pour l’année 2009, on constate un excédent de la section de fonctionnement (+380 514,41€) et un excédent de la section d’investissement (+ 15 111.19€), soit un excédent global de 395 625.60€.

 

 

Section de Fonctionnement

Les charges de fonctionnement s’élèvent à 1 512 219.50€ comprennent essentiellement trois masses :

-les charges de gestion courante : 658 722 € soit 51% des dépenses, en augmentation de 49% par rapport à l’année 2008. Ceci est essentiellement du aux frais de fonctionnement de la crèche ouverte en janvier 2009 et à la révision des prix du Pool 2007/2008.

-les charges de personnel : 360 495 €, en augmentation de 8% par rapport à l’année précédente (recrutement d’un agent de collecte). Elles représentent 28% des charges.

-le reversement de la Taxe Professionnelle aux communes, 247 750 € soit 19% des dépenses.

 

Les produits de fonctionnement s’élèvent à 1 892 734 €.

Les produits fiscaux s’élèvent à 1 065 005 € et représentent 63% des recettes réelles (hors opérations d’ordres).

 

Année 2008

Année 2009

Contributions directes (4 taxes)

529 519 €

563 561 €

Attribution de compensation

83 461 €

83 461 €

TEOM

381 576 €

417 983 €

 

994 556 €

1 065 005 €

 

La CCLT perçoit de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), accompagnée d’une dotation de compensation. Le tout s’élève globalement à 331 987€, représentant plus de 20% des recettes.

Les autres produits sont représentés par des subventions, participations et produits des services.

 

Section D'investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 524 164.99 € :

Les dépenses d’équipement sont en grande partie consacrées aux travaux sur les routes de la Communauté de Communes (Pool routier) 423 432€, aux travaux de construction de la crèche et à son équipement 335 824€, à l’achat terrain pour la zone d’activités 206 869€ mais également au renouvellement du matériel (bacs d’ordures ménagères, matériel informatique) 52 300€.

Le remboursement de l’emprunt cette année est du même ordre que l’année précédente soit 80 664€

 

Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 489 276.18 € et se répartissent de la manière suivante :

- l’excédent capitalisé de l’année 2008 et l’autofinancement (cpte 1068) : 427 922€, soit près de 34% des recettes réelles,

- le FCTVA perçu à hauteur de 172 089 €, soit 14% des recettes réelles

- les subventions liées au Pool Routier et à la crèche : 657 047, soit 52% des recettes réelles